EXPERTISES
Le cabinet d’avocat conseille et accompagne ses clients français et internationaux (directions juridiques mais également auteurs, éditeurs, hébergeurs, et personnalités publiques) dans la valorisation et la protection de leurs droits dans les domaines suivants :
DROIT DES MEDIAS ET E-REPUTATION

Le Cabinet accompagne ses clients, notamment en matière de :
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Procédures pénales et civiles (infractions prévues par la loi sur la presse, contentieux en matière de vie privée/image et de données personnelles, usurpation d’identité numérique, cyberharcèlement, « revengeporn », atteinte à la présomption d’innocence, dénigrement de produits et services)
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Conseil et contentieux en matière de e-réputation, de droit à l’oubli numérique sur les sites internet, plateformes d'avis et réseaux sociaux (fond, référé, requête)
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Conseil et contentieux en droits de réponse sur internet, en presse écrite, radio, audiovisuel
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Conseil aux éditeurs et hébergeurs de sites internet, aux sociétés audiovisuelles, de presse ou d’édition en matière de prévention et de gestion de « crise » (avec les services communication et agences)
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Négociation et rédaction de contrats de cession de droit à l’image (influenceurs, mannequin, exploitation à des fins publicitaires et commerciales)
DROIT D'AUTEUR ET CREATIONS

Le Cabinet accompagne ses clients dans la valorisation et la protection de leurs créations, notamment en matière de :
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Protection et défense des créations originales (ex : numériques, NFT, audiovisuelles, photographiques, jeux vidéos), des modèles et des noms de domaine
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Protection et valorisation de savoir-faire et de secrets d’affaires
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Négociation et rédaction de contrat d’auteur, de licence, d’édition, de production et de distribution
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En audiovisuel : protection des bibles et scénarios, contrats de scénariste, réalisateur, (co)production pour la réalisation de documentaires, émissions, fictions et publicités ; visionnage et validation des contenus dont les publicités
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Procédures pénales et civiles en contrefaçon/plagiat de droits d’auteur (fond, référé, requête et procédure douanières)
MARQUES

Le Cabinet accompagne ses clients dans la valorisation et la protection de leurs marques, notamment en matière de :
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Stratégie de dépôts de marques (en France et à l’étranger)
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Recherches d’antériorité avant dépôt de marque
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Négociation et rédaction d’accords de partenariat, de contrats de licence et de cession de marques
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Gestion des précontentieux : mises en demeure, négociation, accord de coexistence
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Procédures d’opposition, de nullité (INPI et EUIPO)
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Actions en contrefaçon/concurrence déloyale (fond, référé, requête et procédures douanières)
INTERNET ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs projets innovants et leur digitalisation, notamment en matière de :
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Logiciels, jeux vidéos et applications mobiles (protection, contrat de développement, NDA, licences et cessions, actions en contrefaçon)
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e-Commerce (rédaction de CGU/CGV, mentions légales et politique de confidentialité)
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Protection et défense de noms de domaines
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Publicités online
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NFT et blockchains
CONTENTIEUX
COMMERCIAL
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Maître Desarnauts dispose d’une solide expérience contentieuse, notamment en matière de :
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Action en concurrence déloyale et parasitisme
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Rupture brutale de relations commerciales établies
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Recouvrement forcé